LEGAL NOTICES

Le loft en Provence : mentions légales 

 

Nos coordonnées :

 

Nom de la société : leloftenprovence.com

Adresse : 762 avenue de Chateaugaillard 13150 Tarascon

Email : info@leloftenprovence.com

Site internet : www.leloftenprovence.com

Téléphone  : 0629148741

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Hébergeur du site : 

Wix. Six Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row , Dublin 2 DO2HX 96, Ireland.

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Noms des dirigeants de l'entreprise :

Responsable : Mme Anne REGNIER 

Responsable de publication/conseil en communication digitale : Aurore BlAUVAC

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Dénomination sociale :

Anne Regnier 

Entreprise individuelle 

Inscrite au régime d'Auto entrepreneur sous le numéro SIRET 949274708

Dont le siège sociale est 762 avenue de Chateaugaillard 13150 Tarascon

Non assujettie à la TVA ( art. 293B du CGI )

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Conditions Générales de Vente :

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anne REGNIER- Auto-entrepreneur et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de brocante via la plateforme de vente en ligne Wix à partir de ce site.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site. Anne REGNIER s'engage à fournir des produits de qualité et conformes à la description.

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3. Commandes

Les commandes passées sur le site sont considérées comme des offres d'achat et sont soumises à l'acceptation de Anne REGNIER.

 Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur le site.

 

4. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.

 

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Et peut faire une demande ou réclamation en contactant le loft en Provence via l'adresse email : info@leloftprovence.com ou via le formulaire de contact disponible sur ce site internet.

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6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.

 

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées dans leur intégralité.

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​DROITS D’AUTEUR
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.